La Tirelire

C’est parce qu’il l’a dit à voix haute, en direct à la télévision, que c’est devenu une nouvelle. Benjamin Haddad, ministre français délégué à l’Europe et proche allié d’Emmanuel Macron, est passé sur France Info le 29 septembre pour suggérer que l’Union européenne inscrive au budget l’argent qu’elle soutire aux géants américains de la tech.

La somme en question : 4,6 milliards d’euros, environ 5,2 milliards de dollars, venus de Google. La Commission européenne avait infligé l’amende en 2018, dans le dossier Android qui traîne depuis des années. Google a épuisé tous les recours et perdu son dernier appel. En juillet de cette année, l’argent a été versé.

La proposition d’Haddad : cette somme est une aubaine. Elle devrait être comptabilisée comme recette du budget central de l’UE, et faire baisser ce que paie chacun des 27 États membres. Ses mots : « C’est une nouvelle ressource pour l’Union européenne — 4,6 milliards d’euros — qui doit automatiquement faire baisser les contributions de tous les États membres. » Le contexte, c’est la négociation du prochain plan de dépenses sur sept ans de l’UE, une enveloppe d’environ 2 000 milliards d’euros. Tous les ministères des finances d’Europe aimeraient y contribuer moins. Les amendes infligées à la Silicon Valley, a fait valoir Haddad, pourraient aider.

La réponse de la Maison-Blanche est venue vite, avec un mot d’habitude réservé au crime organisé. Un porte-parole a comparé l’idée à de l’extorsion. Le message de Washington : l’UE n’applique pas le droit, elle fait du chantage aux entreprises américaines pour se financer.

Oubliez la rhétorique, la mécanique est simple. L’Union européenne a passé une décennie à construire un appareil répressif visant directement les firmes technologiques américaines — affaires antitrust, règles sur les contenus, et la taxe française de 3 % sur les services numériques qui frappe les revenus de Google, Apple, Meta et Amazon. Washington a passé la même décennie à considérer chaque mesure comme un droit de douane sous un autre nom. C’est le même bras de fer qui a produit l’ultimatum sur le vin : la menace de Trump de droits de 100 % sur les vins et champagnes français si Paris n’abandonne pas la taxe numérique. L’intervention d’Haddad à la télévision n’a pas commencé ce combat. Elle a dit à l’autre camp, face caméra, à quoi sert exactement l’argent des amendes.

Il y a une vraie question juridique sous l’insulte. Quand un régulateur inflige une amende à une entreprise et que le Trésor encaisse, est-ce de la justice ou de l’impôt ? La réponse de l’UE a toujours été : les deux, et la loi l’exige. La réponse américaine, de plus en plus, est : appelez cela le droit si vous voulez, mais quand un ministre passe à la télévision pour qualifier les amendes de ressource budgétaire, nous traiterons ses mots comme la politique elle-même.

L’effet pratique se mesurera probablement dans le prochain round des négociations commerciales, pas dans les prétoires. L’argent de Google est déjà versé ; le combat porte désormais sur le règlement sur les services numériques, la taxe sur les services numériques, et la prochaine amende de la Commission. Haddad a offert à l’administration Trump ce qu’elle n’avait pas : un sonore, prononcé par un gouvernement ami, où la politique européenne des amendes est décrite non comme l’application du droit mais comme de la politique fiscale.

Les diplomates préfèrent que ces choses-là restent tues. Le 29 septembre, sur France Info, elles ont été dites. La tirelire est pleine. La question est de savoir ce que coûte son ouverture.