Un an de répit

Mercredi, la Commission européenne a proposé quelque chose qu’elle propose rarement : aller moins vite.

La cible, c’est la loi européenne sur le méthane pour les importations de pétrole et de gaz — la première règle au monde qui oblige les fournisseurs étrangers à surveiller et déclarer le méthane qui fuit de leurs puits, gazoducs et terminaux. Les règles devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Avec la proposition, les importateurs de pétrole et de gaz auraient jusqu’au 31 mai 2029 pour prouver que leurs importations de 2028 respectaient des normes de surveillance et de déclaration équivalentes à celles de l’Europe. En pratique : un report d’un an pour le volet importations, la partie de la loi qui mord vraiment les fournisseurs étrangers.

La raison invoquée par la Commission était directe. Le report, a-t-elle dit, visait « à éviter des pressions supplémentaires sur la sécurité d’approvisionnement en combustibles fossiles importés dans le contexte géopolitique actuel ». Traduction : après la guerre en Iran qui a perturbé les approvisionnements énergétiques mondiaux et ravivé les craintes sur les carburants cet hiver, personne à Bruxelles ne veut se fâcher avec ceux qui vendent le gaz à l’Europe.

Les pressions sont venues des deux côtés de l’Atlantique — et les deux sont publiques.

La France a ouvert le bal. Le mois dernier, le président Emmanuel Macron a écrit à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour demander ce report, avertissant que les règles pourraient créer des risques juridiques pour les importateurs européens de carburant. Un président qui écrit une lettre personnelle à Bruxelles au nom des importateurs, ce n’est pas comme ça que la Commission a d’habitude ses idées. C’est comme ça qu’elle reçoit ses instructions.

Les États-Unis sont arrivés avec le bâton. Les États-Unis sont le premier fournisseur de gaz naturel liquéfié de l’Europe, et en juin Washington a averti l’UE que la loi sur le méthane pourrait perturber les livraisons de carburant — une position soutenue par des entreprises comme ExxonMobil. Relisez bien : le pays qui vend son gaz à l’Europe a dit que la règle climatique pourrait gêner les livraisons. Pas besoin de préciser ce qui arriverait si Bruxelles ignorait l’avertissement. La sous-entente était le message.

Voilà donc l’arithmétique de mercredi : la France a fourni la demande, l’Amérique le levier, et la Commission l’annonce. Les règles sur le méthane — le fleuron, la première mondiale, la loi que l’UE brandissait comme preuve que quelqu’un prenait au sérieux le deuxième plus grand contributeur au changement climatique — ont glissé d’un an parce que les deux pays qui consomment et fournissent le gaz voulaient qu’elles glissent.

Le dossier du report

Les défenseurs de la décision ont un argument, et il n’est pas frivole.

La situation énergétique de l’Europe est réellement tendue. La guerre en Iran a brouillé les routes d’approvisionnement et ravivé les craintes de pénurie hivernale. Le volet importations, tel que rédigé, oblige les importateurs à vérifier que les fournisseurs étrangers — au Texas, au Qatar, en Algérie — surveillent et déclarent leurs émissions selon des normes équivalentes à celles de l’UE, à partir des importations de 2028. L’industrie et plusieurs gouvernements disent que la chaîne de conformité n’est pas prête, que l’exposition juridique des importateurs européens est réelle, et que l’appliquer maintenant risquerait exactement la pénurie que la loi prétendait prévenir à l’envers : une règle climatique qui rend l’hiver plus cher et moins sûr.

La lettre française a explicité le point juridique. Macron a mis en garde von der Leyen contre les « risques juridiques » pour les importateurs européens — le genre de langage qui veut dire procès, pénalités et contrats déchirés. À Paris, le calcul n’avait rien à voir avec le méthane. Il portait sur qui paie quand une règle rencontre un marché qui ne peut pas encore s’y conformer.

Et la position américaine, aussi intéressée soit-elle, n’était pas inventée. Si les règles menaçaient vraiment les livraisons de GNL en plein hiver, la Commission en porterait la responsabilité. Un régulateur qui provoque une crise d’approvisionnement ne survit pas pour réglementer la suivante.

Le dossier du refus

Les critiques ont un argument aussi, et il n’est pas frivole non plus.

La réglementation européenne sur le méthane visait les émissions qui fuient des infrastructures pétrolières et gazières du monde entier — des émissions que la Commission elle-même qualifie de deuxième moteur du changement climatique après le CO2. Le méthane piège bien plus de chaleur que le CO2 à court terme. Le volet importations était toute la loi : l’Europe ne produit pas l’essentiel de son gaz, donc une loi qui ne couvre que la production domestique est une loi qui ne couvre rien. Reporter les importations, c’est reporter la loi.

Les associations climatiques ont entendu l’annonce de mercredi comme la dernière entrée d’une série : chaque grande règle climatique, dès qu’elle touche la chaîne d’approvisionnement, se fait reporter, adoucir ou dépecer. Elles pointent la séquence — une lettre de Paris, un avertissement de Washington, une « proposition » de Bruxelles qui épouse les deux — et y voient la capture réglementaire en costume de commissaire.

L’argument du risque juridique, disent-elles, allait de toute façon être brandi par quelqu’un. C’est à ça que servent les arguments de risque juridique : les puissants les sortent quand les règles approchent leurs intérêts. Le travail de la Commission était de peser ça contre la physique du méthane. Mercredi, la physique a perdu.

Deux républiques, une même convenance

C’est la partie à regarder depuis Paris comme depuis Washington, parce que l’histoire du méthane ne parle pas vraiment de méthane. Elle parle de ce qui arrive quand les intérêts stratégiques français et les intérêts commerciaux américains s’accordent.

La France voulait de la souplesse pour ses importateurs et ses planificateurs énergétiques. Les États-Unis voulaient de la souplesse pour leurs exportateurs de GNL et leurs majors pétrolières. Aucun des deux n’a vraiment fait d’argument climatique. L’argument français portait sur l’exposition juridique. L’argument américain sur les livraisons. L’argument climatique, c’était la loi elle-même — et la loi, mercredi, n’avait pas d’avocat dans la salle.

C’est le malaise que l’équilibre des deux camps ne peut pas dissoudre. Les critiques à gauche disent que le report prouve que la transition verte plie dès que les fournisseurs de carburant appuient dessus. Les défenseurs à droite — et dans l’industrie — disent qu’il prouve que la Commission apprend enfin à gouverner dans le monde tel qu’il est, où l’hiver arrive que la chaîne de conformité soit prête ou non.

Les deux peuvent être vrais en même temps. C’est généralement le signe qu’on a bien décrit le problème.

Et maintenant

La proposition reste une proposition. Le report d’un an doit encore survivre au processus législatif européen — États membres et Parlement européen — et le volet méthane était assez controversé pour attirer des amendements des deux côtés. Le camp climatique tentera de resserrer le report ; le camp industriel tentera de l’élargir. La lettre de Macron et l’avertissement de Washington n’ont rien tranché. Ils ont fixé les positions de départ.

Et les dates méritent d’être notées. Les règles auraient dû s’appliquer au 1er janvier 2027. Les importateurs ont désormais jusqu’au 31 mai 2029 pour démontrer la conformité de 2028. Un an de répit. Pendant ce temps, le méthane continue de fuir — des puits du Texas qu’exploite ExxonMobil, des gazoducs qui alimentent les méthaniers, des infrastructures que personne n’a encore été obligé de déclarer.

La Commission a présenté le report comme un moyen d’éviter la pression sur la sécurité d’approvisionnement. Les associations climatiques y ont vu une capitulation déguisée en calendrier. Le méthane, lui, est indifférent au vocabulaire. Il continue de monter — un an de plus, un an plus de fuites — pendant que Bruxelles débat du calendrier.

À la pétanque, quand une équipe a besoin d’un an pour se préparer, on lui donne l’année. Personne ne discute. Mais le cochonnet ne bouge pas pendant qu’on attend. En politique climatique, si.